Arrêté du 6 octobre 2011 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1 "'du décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

Arrêté du 6 octobre 2011

Décret no 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l’autorisation préalable et à l’autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l’article 1er de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983.

Décret 2009-137 du 9 février 2009

ARRETE du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 22 décembre 2008

Arrêté du 19 juin 2008 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret no 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

Arrêté du 19 juin 2008