Réglémentation

CQP APTITUDE PROFESSIONNELLE

SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE : Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

CQP APS : Arrêté du 19 juin 2008 du Ministère de l'Intérieur attribuant une validation finale au CQP APS de Branche délivrant l'aptitude professionnelle préalable : publié au JO du 28 juin 2008

AUTRES CQP : Arrêté du 19 juin 2008 concernant 3 autres CQP relatifs aux métiers du transport de fonds et du traitement des valeurs, met un terme final à l'officialisation de ces titres.

CARTE PROFESSIONNELLE

- Décret n°2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi no83-629 du 12 juillet 1983

- Téléchargez le Guide Méthodologique relatif à la carte professionnelle, élaboré par le Ministère de l'Intérieur

- Téléchargez tous les documents et formulaires de demande sur le site du Ministère de l'Intérieur

- Vérifiez la validité d'une carte professionnelle grâce au téléservice Téléc@rtepro

SSIAP

- ARRETE du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

RÉFORME IGH / ERP : CRÉATION DU SSIAP, SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D'ASSISTANCE AUX PERSONNES

- Arrêté du 2 mai 2005 paru au JO du 26 mai 2005, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Annexes de l'arrêté du 2 mai 2005 :
Référentiel pédagogique SSIAP 1
Référentiel pédagogique SSIAP 2
Référentiel pédagogique SSIAP 3
Référentiel pédagogique Recyclage et remise à niveau
Aptitude Physique

MÉTIERS REPÈRES

Accord sur les métiers repères du 1/12/2007

REGLEMENTATION SECOURS AUX VICTIMES

Formations de bases
Attestation de Formation Aux Premiers Secours (AFPS)
- Décret du 30 août 1991 modifié.
- Arrêté du 08 novembre 1991 modifié.
Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

Formations spécialisées
Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours avec Matériels (AFCPSAM)
- Arrêté du 24 décembre 1993.

Attestation de Formation Complémentaire aux Premiers Secours sur la Route (AFCPSR)
- Arrêté du 16 mars 1998.

Certificat de Formation Aux Premiers Secours en Equipe (CFAPSE)
- Décret du 30 août 1991 modifié.
- Arrêté du 08 novembre 1991 modifié.

Défibrillation Semi-Automatique (DSA)
- Arrêté du 10 septembre 2001